Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par L’association LA LOGE DU CHANTEUR, auprès de consommateurs et d’acheteurs non-professionnels (ci-après le(s) « Acheteur(s) ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par L’association LA LOGE DU CHANTEUR sur le site internet http://www.www.lalogeduchanteur.fr/ (ci-après le « Site Internet »).

 

LA LOGE DU CHANTEUR, Association déclarée au numéro 932 066 061 00015 , dont le siège social est sis 19 rue Jacques Hazera 33510 Andernos les Bains, représentés par Madame Michèle GRIFFOULIERE en qualité de Présidente/Secrétaire et Monsieur Laurent HUGER en qualité de Trésorier dûment habilités à l’effet des présentes. (ci après désignée « L’association LA LOGE DU CHANTEUR ».

 

L’association LA LOGE DU CHANTEUR et l’Acheteur peuvent ci-après être individuellement dénommés une « Partie » et collectivement les « Parties ».

 

Les présentes Conditions Générales ne s’appliquent pas aux ventes réalisées en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site Internet.

Le fait de passer commande sur le Site Internet implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes Conditions Générales, systématiquement communiquées sur le Site Internet, préalablement à la passation de commande.

 

Ces Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’Acheteur est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de sa commande dont une copie lui est remise en accompagnement du courrier de confirmation de sa commande.

 

L’Acheteur peut prendre directement contact avec LA LOGE DU CHANTEUR dont les coordonnées sont les suivantes :
 

LA LOGE DU CHANTEUR

19 rue Jacques Hazera

33510 Andernos les Bains

06 80 44 04 51

lalogeduchanteur@gmail.com

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DÉFINITIONS

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Les termes ci-dessous dont la première lettre sera en majuscule auront les significations suivantes, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

 

Acheteur : Désigne le cocontractant, particulier ou non-professionnel, ayant commandé une Carte Cadeau ou acheté une place pour un Stage. L’Acheteur peut, ou non, être le Bénéficiaire de la Carte Cadeau ou de la place pour un Stage selon qu’il l’utilise à titre personnel ou qu’il l’offre à un tiers.

Bénéficiaire : Désigne la personne titulaire d’une Carte Cadeau ou d'une place acheté pour un Stage de l'Association LA LOGE DU CHANTEUR qui peut être l’Acheteur lui-même ou un tiers.

Prestations : Désigne les produits et/ou services présentés sur le Site Internet, fournis par l’association LA LOGE DU CHANTEUR au profit du Bénéficiaire compris dans une Carte Cadeau.

Carte cadeau : Désigne une carte contenant un montant fixe, livrée dématérialisé à l'adresse mail de l’Acheteur et permettant de bénéficier d’une Prestations, dans la limite du montant de la Carte Cadeau. Les différentes Cartes Cadeaux et leurs conditions d’utilisation sont indiquées à l’article 2 « PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS À LA VENTE » et à l’article 4.1 « CONDITIONS D’UTILISATION DES CARTES CADEAUX » ci-dessous.

Stage : Désigne des évènements ponctuels présentés sur le site internet, permettant l'accès à des heures de cours sur toute une journée, un week-end, une semaine ou un après midi. Les différents Stages et leurs conditions d’utilisation sont indiqués à l’article 2 « PRODUITS et SERVICES PROPOSÉS À LA VENTE » et à l’article 4.2 « FONCTIONNEMENT DES STAGES » ci-dessous.

Billet Stage : Désigne une place payée et réservée pour un stage proposé par l'association LA LOGE DU CHANTEUR. Livrée dématérialisé à l'adresse mail de l’Acheteur.

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PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS À LA VENTE

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Les Cartes Cadeaux

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L’association LA LOGE DU CHANTEUR propose, sur son Site Internet, la vente de Cartes Cadeaux donnant accès aux stages proposés par la L’association LA LOGE DU CHANTEUR. 

 

Les Cartes Cadeaux ne peuvent être utilisées qu’en une seule fois uniquement pour l’inscription à des stages proposés par L’association LA LOGE DU CHANTEUR.

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Les caractéristiques essentielles des Cartes Cadeaux, au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation, sont présentées sur le Site Internet, sur la page « Cartes Cadeaux ». Les conditions et modalités d’utilisation sont présentées dans les présentes Conditions Générales.

L’Acheteur est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.

 

Les Cartes Cadeaux proposées à la vente par l'Association LA LOGE DU CHANTEUR sur son Site Internet sont les suivantes :

• Cartes Cadeaux STAGE « Joyeux Noël »,

• Cartes Cadeaux STAGE « Joyeux anniversaire »,

• Cartes Cadeaux STAGE « Félicitations ».

 

Les Cartes Cadeaux sont des cartes dématérialisées et prépayées permettant l’achat d’une Prestation parmi les stages proposés par l’Association LA LOGE DU CHANTEUR.

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Les Stages

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L’association LA LOGE DU CHANTEUR propose, sur son Site Internet, la vente de Billets Stages donnant accès à des heures de formation sur une journée, un week-end, une semaine ou un après midi partout en France proposés par la L’association LA LOGE DU CHANTEUR. ​

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Les caractéristiques essentielles des Stages, au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation, sont présentées sur le Site Internet, sur la page « Stages ». Les conditions et modalités d’utilisation sont présentées dans les présentes Conditions Générales.

L’Acheteur est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.

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Les Stages proposées à la vente par l'Association LA LOGE DU CHANTEUR sur son Site Internet sont disponibles en 3 Forfaits :

• Forfait Journée,

• Forfait 4h,

• Forfait 2h.

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COMMANDES

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La prise de commande sur le Site Internet est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous. Elle est concrétisée sur le Site Internet par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que l’Acheteur doit suivre pour valider sa commande auprès de l’Association LA LOGE DU CHANTEUR.

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Les Cartes Cadeaux

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Choix de la Carte Cadeau

Afin de passer commande sur le Site Internet, il appartient à l’Acheteur de sélectionner une Carte Cadeau en naviguant sur le Site Internet, sur la page « Cartes Cadeaux ». Une fois son choix effectué, l’Acheteur doit préalablement cocher la case « J'accepte les CGV Cartes Cadeaux et politique de confidentialité » signifiant qu’il a pris connaissance et a accepté les présentes Conditions Générales. À défaut d’avoir coché la case prévue à cet effet, l’Acheteur ne pourra pas valider sa commande. Puis sélectionner le bouton « Acheter ».

L’Acheteur déclare à ce titre être une personne physique non professionnelle majeure et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des Conditions Générales, ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale.

 

L’Acheteur est informé qu’en cas d’indisponibilité d’une Carte Cadeau, il n’aura pas la possibilité de l’acheter.

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Vérification de la commande

Après avoir sélectionné le bouton « Acheter » une page de paiement « Stripe » apparaît. A ce stade du processus de commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande (sur la gauche), son prix total TTC et de corriger d’éventuelles erreurs avant de payer. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de sa commande et de rectifier immédiatement toute erreur.

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Validation et paiement de la commande

Après avoir vérifié et validé le détail de sa commande (Cartes Cadeaux choisies, prix de la commande), l’Acheteur est invité à procéder au règlement de sa commande.

Afin de régler sa commande, l’Acheteur doit renseigner son nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, téléphone et ses coordonnées bancaires, l’Acheteur doit préalablement cocher la case « J'accepte les CGV et politique de confidentialité » signifiant qu’il a pris connaissance et a accepté les présentes Conditions Générales. À défaut d’avoir coché la case prévue à cet effet, l’Acheteur ne pourra pas valider sa commande. 

L’Acheteur déclare à ce titre être une personne physique non professionnelle majeure et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des Conditions Générales, ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale.

Enfin il devra cliquer sur « Payer » afin de valider et terminer le processus de commande.

Un courrier de confirmation d’achat récapitulant les informations de la commande, la plaquette PDF du produit et la facture associée, au format PDF, ainsi qu’une copie des Conditions Générales auxquelles est annexé le formulaire de rétractation, seront communiqués à l’Acheteur via l’e-mail de confirmation de sa commande.

L’association LA LOGE DU CHANTEUR se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige concernant une commande antérieure.

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Modification et annulation de la commande

Sous réserve des conditions de l’article 7 « Droit de rétractation » ci-dessous, aucune modification ou annulation de commande validée et payée n’est possible.

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Les Stages

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Choix du Stage

Afin de passer commande sur le Site Internet, il appartient à l’Acheteur de sélectionner un Stage en naviguant sur le Site Internet, sur la page « Stage ». Une fois son choix effectué, il sera invité à choisir le forfait du Stage qui lui convient le mieux.

 

L’Acheteur est informé qu’en cas d’indisponibilité d’un Forfait de Stage, il n’aura pas la possibilité de l’acheter.

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Vérification de la commande

Après avoir sélectionné le bouton « Acheter » une page de paiement « Stripe » apparaît. A ce stade du processus de commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande (sur la gauche), son prix total TTC et de corriger d’éventuelles erreurs avant de payer. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de sa commande et de rectifier immédiatement toute erreur.

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Validation et paiement de la commande

Après avoir vérifié et validé le détail de sa commande (Stage(s) choisi(s), prix de la commande), l’Acheteur est invité à procéder au règlement de sa commande.

Afin de régler sa commande, l’Acheteur doit renseigner son nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, téléphone et ses coordonnées bancaires, l’Acheteur doit préalablement cocher la case « J'accepte les CGV et politique de confidentialité » signifiant qu’il a pris connaissance et a accepté les présentes Conditions Générales. À défaut d’avoir coché la case prévue à cet effet, l’Acheteur ne pourra pas valider sa commande. 

L’Acheteur déclare à ce titre être une personne physique non professionnelle majeure et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des Conditions Générales, ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale.

Enfin il devra cliquer sur « Payer » afin de valider et terminer le processus de commande.

Un courrier de confirmation d’achat récapitulant les informations de la commande, le Billet du Stage, la facture associée, au format PDF, ainsi qu’une copie des Conditions Générales auxquelles est annexé le formulaire de rétractation, seront communiqués à l’Acheteur via l’e-mail de confirmation de sa commande.

L’association LA LOGE DU CHANTEUR se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige concernant une commande antérieure.

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Modification et annulation de la commande

Sous réserve des conditions de l’article 7 « Droit de rétractation » ci-dessous, aucune modification ou annulation de commande validée et payée n’est possible.

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CONDITIONS D’UTILISATION 

Conditions et modalités d’utilisation d'une Carte Cadeau

Les Cartes Cadeaux sont valables pour une durée de deux (2) ans à compter du jour de passation de la commande par l’Acheteur.

Afin d’utiliser une Carte Cadeau, l’Acheteur doit transmettre la Plaquette PDF de la Carte Cadeau dématérialisée, au Bénéficiaire.

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Les Cartes Cadeaux ne peuvent être ni échangée, ni prolongée, ni revendue, ni remboursée, même partiellement, ni portée au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire ou d’une autre Carte Cadeau, ni faire l’objet d’un escompte et ne peut donner lieu à aucun rendu de monnaie. Elle n’est ni remplacée, ni remboursée en cas de perte, de vol ou de destruction.

L'association LA LOGE DU CHANTEUR se réserve le droit de ne pas donner suite aux réclamations d’un Bénéficiaire qui aurait acquis une Carte Cadeau par un moyen autre que par la passation d’une commande sur le Site Internet, dans les conditions de l’article 3 ci-dessus, et notamment directement auprès d’un particulier.

En toute hypothèse, l’utilisation d’une Carte Cadeau relève de la seule responsabilité du Bénéficiaire.

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Conditions et modalités d’utilisation d'un Billet pour un stage

L’Acheteur doit se présenter (Nom, Prénom et Billet du Stage) le jours du Stage au lieu indiquer sur le site internet.

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La place pour un Stage ne peut être ni échangée, ni revendue, ni remboursée, même partiellement, ni portée au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire, ni faire l’objet d’un escompte et ne peut donner lieu à aucun rendu de monnaie. 

L'association LA LOGE DU CHANTEUR se réserve le droit de ne pas donner suite aux réclamations d’un Acheteur qui aurait acquis l'achat d'une place pour un Stage par un moyen autre que par la passation d’une commande sur le Site Internet, dans les conditions de l’article 3 ci-dessus, ou directement auprès d'un membre de l'association LA LOGE DU CHANTEUR.

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CONDITIONS FINANCIÈRES

Montants crédités sur les Cartes Cadeaux

Les montants pour les Cartes Cadeaux sont indiqués en euros.

Le prix total est également indiqué à l’Acheteur lors de la validation de son panier, préalablement à la conclusion de la commande.

Conformément à l'article 293B du CGI, l'association LA LOGE DU CHANTEUR est exonérée des impôts commerciaux et TVA non applicable.

En conséquence, les documents émis à l’attention de l’Acheteur, à l’occasion de la commande et de la délivrance des Cartes Cadeaux, ne comportent aucune TVA facturée.  

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Modalités de paiement

Toute commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la commande par l’Acheteur, conformément à l’article 3.4 ci-dessus, par carte bancaire.

En cas de paiement par carte bancaire, l’Acheteur doit renseigner, dans les zones prévues à cet effet, son nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, téléphone et ses coordonnées bancaires.

Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement, par L'association LA LOGE DU CHANTEUR, des sommes qui lui sont dues.

L'association LA LOGE DU CHANTEUR se réserve le droit de suspendre la commande en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de l’Acheteur.

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Montants crédités pour un Stage

Les montants pour l'achat d'une place pour Stage est indiqué en euros.

Le prix total est également indiqué à l’Acheteur lors de la validation de son panier, préalablement à la conclusion de la commande.

Conformément à l'article 293B du CGI, l'association LA LOGE DU CHANTEUR est exonérée des impôts commerciaux et TVA non applicable.

En conséquence, les documents émis à l’attention de l’Acheteur, à l’occasion de la commande et de la délivrance des Cartes Cadeaux ou du Billet Stage, ne comportent aucune TVA facturée.  

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DROIT DE RÉTRACTATION

Délai de rétractation

L’Acheteur revêtant nécessairement la qualité de consommateur ou de non professionnel, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour suivant celui de la réception de sa ou ses Cartes Cadeaux pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation, lorsque l’Acheteur souhaite consommer toute ou partie d’une Carte Cadeau avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours, il renonce à exercer ce droit de rétractation.

A ce titre, L'association LA LOGE DU CHANTEUR recueillera sa demande expresse par tout moyen, sur tout support durable, et demandera à l’Acheteur de reconnaître qu’après la première utilisation, totale ou partielle, d’une Carte Cadeau, celui-ci ne disposera plus du droit de rétractation.

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Dans l’hypothèse où l’Acheteur souhaiterait exercer son droit de rétractation, il doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté (par exemple, par lettre envoyée par la poste, télécopie, ou courrier électronique) adressée à L'association LA LOGE DU CHANTEUR aux coordonnées précédemment mentionnées. L’Acheteur peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en Annexe 1 des présentes Conditions Générales.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, l’Acheteur doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation à L'association LA LOGE DU CHANTEUR avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours.

L'association LA LOGE DU CHANTEUR accusera réception de la demande de rétractation de l’Acheteur par retour de courrier électronique.

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Effets de la rétractation

L’exercice du droit de rétractation par l’Acheteur met fin aux avantages attachés à la ou les Cartes Cadeaux ou le ou les Billets Stage faisant l’objet de la commande, qui sera(ont) désactivée(s) par L'association LA LOGE DU CHANTEUR. Dès lors, l’Acheteur ne pourra plus consommer tout ou partie de la ou des Cartes Cadeaux ou du Billet Stage.

Aucun retour n’étant nécessaire pour les Cartes et Billets Stages envoyées en version électronique, L'association LA LOGE DU CHANTEUR remboursera à l’Acheteur, sur le compte bancaire ayant servi au paiement de la commande, conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, l’intégralité du montant total de la commande, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de l’Acheteur de se rétracter, sous réserve que les Cartes Cadeaux et les Billets Stages n’aient pas été en tout ou partie consommées.

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NON-CONFORMITÉ

Carte Cadeau

Après réception de la ou des Cartes Cadeaux en version électronique par courriel, il est recommandé à l’Acheteur de vérifier la nature de la Carte Cadeau et de formuler d’éventuelles réserves en cas d’erreur.

Les réserves devront être présentées, dans les meilleurs délais, par e-mail à l’adresse suivante : lalogeduchanteur@gmail.com

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera L'association LA LOGE DU CHANTEUR de toute responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur.

Les Parties conviennent que la garantie de L'association LA LOGE DU CHANTEUR est strictement limitée au remplacement ou au remboursement du prix d’achat de la Carte Cadeau en version électronique reconnue non-conforme par L'association LA LOGE DU CHANTEUR.

En toute hypothèse, L'association LA LOGE DU CHANTEUR ne saurait être tenue d’indemniser l’Acheteur pour tous les préjudices, quels qu’ils soient, résultant des remplacements et remboursements intervenus.

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Billet Stage

Après réception du Billet pour le Stage en version électronique par courriel, il est recommandé à l’Acheteur de vérifier la nature du Billet et de formuler d’éventuelles réserves en cas d’erreur.

Les réserves devront être présentées, dans les meilleurs délais, par e-mail à l’adresse suivante : lalogeduchanteur@gmail.com

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera L'association LA LOGE DU CHANTEUR de toute responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur.

Les Parties conviennent que la garantie de L'association LA LOGE DU CHANTEUR est strictement limitée au remplacement ou au remboursement du prix d’achat du Billet Stage en version électronique reconnue non-conforme par L'association LA LOGE DU CHANTEUR.

En toute hypothèse, L'association LA LOGE DU CHANTEUR ne saurait être tenue d’indemniser l’Acheteur pour tous les préjudices, quels qu’ils soient, résultant des remplacements et remboursements intervenus.

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RESPONSABILITÉ

La responsabilité de L'association LA LOGE DU CHANTEUR ne saurait être engagée, à quelque titre que ce soit et notamment lorsque :

• Le retard ou l’absence d’envoi de livraison de la commande et du récapitulatif de la commande est imputable à l’Acheteur, notamment en cas d’erreur de saisie de la part de l’Acheteur, d’un manque d’information ou des informations erronées remises par l’Acheteur lors de la passation de la commande ;

• La bonne utilisation d’une Carte Cadeau ou d'un Billet Stage, conformément à l’article 4.1 ci-dessus.

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FORCE MAJEURE

La responsabilité de L'association LA LOGE DU CHANTEUR ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

En outre, sont considérés comme des cas de force majeure, tous les cas reconnus par la jurisprudence, et notamment : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à L'association LA LOGE DU CHANTEUR, les épidémies, pandémies, le blocage, la perturbation et/ou l’interruption des moyens de communication, de télécommunications, postaux et/ou d’approvisionnement en énergie, les incendies, le gel, les tempêtes, les inondations, les catastrophes naturelles, les attentats, les guerres de toute nature, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de L'association LA LOGE DU CHANTEUR.

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de L'association LA LOGE DU CHANTEUR et peut, le cas échéant, entraver ou empêcher la bonne utilisation du Site Internet.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet, et notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc., reproduits sur le Site Internet (ci-après désignés les « Éléments ») sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et/ou protégés par le droit des marques, et ce, pour le monde entier.

A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, modification ou utilisation, de tout ou partie des Eléments se trouvant sur le Site Internet, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de L'association LA LOGE DU CHANTEUR, est strictement interdite.​​​​​​​​

 

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